1er Octobre 2020<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Toute vente, offre de vente, location, ou offre de location, qu\u2019elle soit conclue par Echosens, pour \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e ou livr\u00e9e en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, d\u2019un quelconque produit, ou Dispositif M\u00e9dical au sens du Code de la Sant\u00e9 publique fran\u00e7ais fabriqu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Echosens – 6, rue Ferrus, 75014 Paris, 438 209 157 R.C.S. PARIS \u2013 (ci-apr\u00e8s le(s) Produit(s)) \u00e0 une personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l\u2019Acheteur), qu\u2019elle soit fran\u00e7aise ou \u00e9trang\u00e8re, est imp\u00e9rativement soumise aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales (notamment d\u2019achat) de l\u2019Acheteur sont inopposables \u00e0 Echosens sauf pour celles qu\u2019Echosens aurait pr\u00e9alablement et par \u00e9crit sign\u00e9es et express\u00e9ment accept\u00e9es.<\/p>\n Echosens se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables entre Echosens et tout acheteur, distributeur ou agent seront celles en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle Echosens communiquera une offre de vente de ses Produits \u00e0 l\u2019Acheteur potentiel concern\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019int\u00e8grent automatiquement et de plein droit et sont indissociables de tout devis ou offre de location ou de vente, commandes pass\u00e9es en ex\u00e9cution d\u2019un contrat cadre d\u2019achat ou de distribution qu\u2019Echosens peut formuler pour l\u2019un quelconque de ses Produits. Elles s\u2019appliquent \u00e0 toute commande accept\u00e9e par tout client et sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Produits sp\u00e9cifiquement command\u00e9s et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des garanties contractuelles accord\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Echosens en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n A d\u00e9faut de r\u00e9ception pr\u00e9alable par Echosens de l\u2019acceptation expresse et \u00e9crite de l\u2019offre ou du devis sign\u00e9 par le destinataire, Echosens n\u2019aura aucune obligation envers celui-ci au titre de ladite offre ou devis.<\/p>\n <\/p>\n Les prix sont stipul\u00e9s en Euros hors taxes et hors frais de port et ne sont valables que pendant une dur\u00e9e de trois (3) mois \u00e0 compter de la date de devis ou de l\u2019offre \u00e9mis par Echosens.<\/p>\n A compter de la date figurant sur le devis ou l\u2019offre envoy\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Echosens, l\u2019Acheteur disposera d\u2019un d\u00e9lai de 3 mois pour faire parvenir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Echosens une confirmation \u00e9crite et sign\u00e9e d\u2019acceptation de l\u2019offre ou de passation de commande ; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception d\u2019une confirmation ou commande de l\u2019Acheteur, la soci\u00e9t\u00e9 Echosens se r\u00e9serve le droit de r\u00e9voquer, \u00e0 tout moment, toute offre ou tout devis concernant l\u2019un de ses Produits. Echosens n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 une r\u00e9vocation \u00e9ventuelle d\u2019offre quelle qu\u2019en soit la cause.<\/p>\n L\u2019Acheteur ne pourra d\u00e9duire du prix aucune somme ou montant au titre d\u2019une quelconque compensation ou r\u00e9clamation \u00e0 moins que le principe de la compensation, sa validit\u00e9 et le montant de ces sommes compensables aient pr\u00e9alablement fait l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9cis et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 Echosens.<\/p>\n Le paiement de toute facture due \u00e0 Echosens devra \u00eatre effectu\u00e9 selon les conditions indiqu\u00e9es sur celle-ci. Sous r\u00e9serve d\u2019accord \u00e9crit entre Echosens et l\u2019Acheteur pr\u00e9voyant un d\u00e9lai de paiement inf\u00e9rieur, toute facture \u00e9mise par Echosens doit avoir \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9e par l\u2019Acheteur au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 jours date de facture.<\/p>\n Aucun escompte ne sera consenti pour les r\u00e8glements anticip\u00e9s. Le r\u00e8glement sera effectu\u00e9 en Euros par virement ou ch\u00e8que bancaire, \u00e0 moins que la facture ne stipule express\u00e9ment une autre monnaie.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 l\u2019Acheteur ferait, m\u00eame partiellement, d\u00e9faut dans le r\u00e8glement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de toute somme due \u00e0 Echosens, cette derni\u00e8re se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis et sans formalit\u00e9 pr\u00e9alable de suspendre toute livraison \u00e0 l\u2019Acheteur jusqu\u2019\u00e0 ce que celui-ci ait pr\u00e9alablement, int\u00e9gralement et effectivement pay\u00e9 \u00e0 Echosens toutes les sommes dues, et de reprendre possession du mat\u00e9riel livr\u00e9. Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019Acheteur sera entre outre, automatiquement, de plein droit et sans formalit\u00e9 particuli\u00e8re, d\u00e9chu du b\u00e9n\u00e9fice du terme et la soci\u00e9t\u00e9 Echosens pourra exiger le paiement imm\u00e9diat du solde du prix du Produit et\/ou service. L\u2019Acheteur supportera tous les frais engag\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Echosens pour le recouvrement des sommes dues, avec un minimum forfaitaire (HT) de 40 euros par impay\u00e9 constat\u00e9, ou de reprise du Produit par Echosens.<\/p>\n En cas de retard de paiement, l\u2019Acheteur devra en outre verser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Echosens les montants fix\u00e9s par D\u00e9cret tel que sp\u00e9cifi\u00e9 dans les termes de l\u2019article L 441-6 du Code de Commerce fran\u00e7ais.<\/p>\n <\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison d\u2019un Produit Echosens ne sont communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Le d\u00e9faut de ce d\u00e9lai indicatif ne peut en aucune mani\u00e8re engager la responsabilit\u00e9 d\u2019Echosens, la contraindre \u00e0 un quelconque d\u00e9dommagement de l\u2019Acheteur ou fonder ce dernier \u00e0 annuler la commande pass\u00e9e.<\/p>\n Les Produits seront livr\u00e9s par Echosens \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur (le \u00ab Lieu d\u2019Installation \u00bb) soit dans (i), le devis accept\u00e9 ou le bon de commande soit dans (ii), le contrat conclu entre Echosens et l\u2019Acheteur.<\/p>\n En fonction des Incoterms\u00ae<\/sup> (International Commercial Terms) d\u00e9finis au devis, la signature par l\u2019Acheteur, ou un tiers le repr\u00e9sentant, de tout bon de remise , de r\u00e9ception ou de livraison en quelque lieu que ce soit entrainera automatiquement et de plein droit remise et prise de possession au nom et pour le compte de l\u2019Acheteur du Produit Echosens livr\u00e9 (y compris si la livraison est effectu\u00e9e entre les mains d\u2019un tiers repr\u00e9sentant l\u2019Acheteur). Ces remises et prise de possession entraineront automatiquement et de plein droit le transfert des risques exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur, lequel aura la qualit\u00e9 de gardien du ou des Produits livr\u00e9s.<\/p>\n En cas de vente CIP (Incoterms\u00ae<\/sup> 2020), le transfert de risque se fait au d\u00e9part de l\u2019usine mais le co\u00fbt est support\u00e9 par Echosens jusqu\u2019au lieu convenu avec l\u2019Acheteur.<\/p>\n L\u2019Acheteur ou son tiers repr\u00e9sentant devra imp\u00e9rativement v\u00e9rifier lors de la livraison des Produits le bon \u00e9tat des colis et leur contenu. En cas de d\u00e9g\u00e2t ou de Produit manquant, l\u2019Acheteur devra n\u00e9cessairement par \u00e9crit et dans un d\u00e9lai maximum de trois (3) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de livraison effective de tout Produit Echosens pr\u00e9ciser ses r\u00e9serves d\u00e9taill\u00e9es sur le bon de livraison et les confirmer par \u00e9crit, dans les trois jours ouvr\u00e9s de la livraison aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Echosens.<\/p>\n Echosens livrera les Produits en bon \u00e9tat de fonctionnement, avec le guide de l\u2019utilisateur n\u00e9cessaire \u00e0 leur emploi.<\/p>\n <\/p>\n Echosens se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019encaissement effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de tout Produit vendu. Nonobstant la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, durant la p\u00e9riode s’\u00e9coulant entre la livraison et le transfert de propri\u00e9t\u00e9, les risques de pertes et de d\u00e9t\u00e9rioration des biens vendus, vols ou destruction ainsi que les dommages que les Produits pourraient occasionner sont \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Acheteur.<\/p>\n L’inex\u00e9cution par l\u2019Acheteur de l\u2019une quelconque de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, conf\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Echosens le droit d’exiger la restitution imm\u00e9diate des Produits livr\u00e9s aux frais, risques et p\u00e9rils exclusifs de l\u2019Acheteur.<\/p>\n <\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Echosens s\u2019engage envers l\u2019Acheteur \u00e0 proc\u00e9der aux interventions et r\u00e9parations sur les Produits durant la Dur\u00e9e de la Garantie contractuelle accord\u00e9e par Echosens sur ses Produits dans les termes et conditions ci-dessous.<\/p>\n La pr\u00e9sente garantie contractuelle s\u2019appliquera \u00e0 tous les dommages subis par le Produit ou dysfonctionnements r\u00e9sultant soit, des d\u00e9fauts de fabrication des Produits soit, d\u2019une pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse sous r\u00e9serve que le(s) Produit(s) ai(en)t \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9(s) conform\u00e9ment (i), \u00e0 la finalit\u00e9 d\u2019utilisation du Produit et, (ii) aux recommandations de la soci\u00e9t\u00e9 Echosens, et, enfin, (iii) par du personnel ayant pr\u00e9alablement suivi la formation obligatoire sur le Produit conform\u00e9ment aux termes de la notice d\u2019information et d\u2019utilisation du Produit livr\u00e9e avec tout Produit.<\/p>\n Dur\u00e9e de la garantie contractuelle: la garantie accord\u00e9e par Echosens est limit\u00e9e dans le temps pour les dur\u00e9es suivantes :<\/p>\n D\u00e8s lors qu\u2019une installation du Produit serait n\u00e9cessaire (y compris chez le client de l\u2019Acheteur direct), l\u2019installation devra avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e de mani\u00e8re strictement conforme aux instructions d\u2019installation d\u00e9finies dans le Guide d\u2019Installation \u00e9tabli et communiqu\u00e9 par Echosens \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\n Le Certificat d\u2019Installation dat\u00e9 et sign\u00e9 contradictoirement soit par Echosens et l\u2019Acheteur, soit, par l\u2019Acheteur et son client final devra \u00eatre \u00e9tabli et en tout \u00e9tat de communiqu\u00e9 en copie \u00e0 Echosens. La date de r\u00e9ception de la livraison pour un Produit ne subissant pas d\u2019installation ou du Certificat d\u2019Installation fera seule courir le d\u00e9lai de garantie contractuelle pour le Produit ayant fait l\u2019objet d\u2019une installation.<\/p>\n La garantie contractuelle ne peut, en tout \u00e9tat de cause, jamais s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de 18 mois \u00e0 compter de la date de livraison.<\/strong><\/p>\n En cas de remplacement ou de r\u00e9paration d\u2019une pi\u00e8ce constitutive d\u2019un Produit pendant la dur\u00e9e de garantie contractuelle mentionn\u00e9e ci-dessus, la p\u00e9riode de garantie de cette pi\u00e8ce remplac\u00e9e sera prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la garantie applicable \u00e0 la pi\u00e8ce de remplacement.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un Produit Echosens est vendu \u00e0 un client final de mani\u00e8re indirecte, par un distributeur d\u2019Echosens, la garantie contractuelle sur le Produit vendu de mani\u00e8re indirecte, \u00e0 la charge d\u2019Echosens ne pourra en aucune mani\u00e8re exc\u00e9der ce qui est pr\u00e9vu aux termes de la pr\u00e9sente garantie et a fortiori, engager Echosens envers le client final du distributeur.<\/p>\n Echosens ne pourra en aucune mani\u00e8re \u00eatre tenue \u00e0 une quelconque autre garantie contractuelle sur ses Produits que celle d\u00e9finie aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n Exclusions de garantie contractuelle<\/u><\/strong> : la pr\u00e9sente garantie pr\u00e9vaudra sur toute autre garantie, qu\u2019elle soit \u00e9crite, orale, expresse, tacite. Aucune garantie expresse ou tacite n\u2019est accord\u00e9e par les pr\u00e9sentes concernant la valeur marchande ou l\u2019ad\u00e9quation des Produits \u00e0 un usage particulier autre que la finalit\u00e9 d\u2019utilisation du Produit mentionn\u00e9e dans la notice d\u2019utilisation de chaque Produit Echosens.<\/p>\n La garantie contractuelle ne couvre pas :<\/p>\n – les transducteurs qui peuvent rentrer dans la composition des Produits, les d\u00e9fauts ou d\u00e9faillances (en ce compris le non-respect des sp\u00e9cifications des Produits) qui r\u00e9sulteraient, en tout ou partie, de l\u2019alt\u00e9ration, du stockage ou de la conservation dans des lieux ou conditions inadapt\u00e9s ;<\/p>\n – la maintenance ou l\u2019utilisation des Produits par une personne autre que les personnes autoris\u00e9es ;<\/p>\n – les dommages subis par les Produits en raison de l\u2019absence de respect des recommandations ou instructions \u00e9crites d\u2019Echosens relatives \u00e0 l\u2019utilisation et les conditions de conservation du Produit Echosens ;<\/p>\n – l\u2019usage ou l\u2019association d\u2019un Produit Echosens avec tout objet ou donn\u00e9e non pr\u00e9alablement autoris\u00e9 par \u00e9crit par Echosens ;<\/p>\n – toute alt\u00e9ration, modification ou r\u00e9paration effectu\u00e9e par le client ou par une personne non autoris\u00e9e ou non certifi\u00e9e par Echosens ou un distributeur non certifi\u00e9 des Produits Echosens ; l\u2019usage d\u2019un voltage inappropri\u00e9 lors du branchement des Produits; toute cause externe au Produit Echosens ou hors du contr\u00f4le raisonnable d\u2019Echosens ;<\/p>\n – les frais de d\u00e9placement pour l\u2019intervention sur site et toutes d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des Produits ou leurs pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es ;<\/p>\n – tout dommage esth\u00e9tique.<\/p>\n Il est sp\u00e9cifiquement rappel\u00e9 dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente que les sondes, quel que soit le mod\u00e8le, constituent des \u00e9l\u00e9ments particuli\u00e8rement fragiles et doivent \u00eatre manipul\u00e9es avec une tr\u00e8s grande pr\u00e9caution conform\u00e9ment aux instructions d\u2019utilisation mentionn\u00e9es dans la notice de chaque Produit Echosens. Les sondes d\u2019un Produit Echosens ne b\u00e9n\u00e9ficient en aucune mani\u00e8re de la garantie contractuelle en cas de casse ou la destruction r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise manipulation ou de toute autre utilisation non conforme entra\u00eenant des d\u00e9g\u00e2ts de tout ordre, le bris ou la corrosion de la sonde.<\/p>\n En outre, les op\u00e9rations de calibration concernant les sondes ne peuvent r\u00e9sulter et ne b\u00e9n\u00e9ficier en aucune mani\u00e8re de la pr\u00e9sente garantie contractuelle. Toute op\u00e9ration de calibration ou d\u2019\u00e9talonnage d\u2019une sonde ou d\u2019un Produit Echosens rel\u00e8ve exclusivement d\u2019une prestation ou de la maintenance sp\u00e9cifique du Produit Echosens dans des conditions contractuelles autonomes et strictement distinctes de la garantie apport\u00e9e aux Produits et\/ou services Echosens.<\/p>\n Par ailleurs, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments sensibles et fragiles entrant dans la composition des Produits Echosens, il revient \u00e0 l\u2019Acheteur de faire le n\u00e9cessaire pour utiliser un emballage protecteur capable de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipement durant tout le transport jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9ception par Echosens ou le distributeur Echosens. Echosens attire l\u2019attention de ses clients sur cette obligation : en cas de retour d\u2019un \u00e9quipement sans emballage suffisamment protecteur pour quelque raison que ce soit, Echosens ou le distributeur Echosens se r\u00e9serve le droit de facturer tout frais de r\u00e9paration suppl\u00e9mentaire li\u00e9 \u00e0 des d\u00e9gradations r\u00e9sultant d\u2019un emballage insuffisant ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n EN AUCUN CAS ECHOSENS SERA RESPONSABLE D\u2019UN QUELCONQUE DOMMAGE OU PREJUDICE RESULTANT D\u2019UN RETARD DANS LA FOURNITURE D\u2019UN PRODUIT, OU D\u2019UN SERVICE, D\u2019UNE OBLIGATION A SA CHARGE AUX TERMES DES PRESENTES ET DE LA REPARATION DES PRODUITS. DE MEME ECHOSENS NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES RESULTANT D\u2019UNE VIOLATION DES TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE ET DONT ELLE NE SERAIT PAS L\u2019AUTEUR OU LE RESPONSABLE DIRECT ET PERSONNEL.<\/p>\n Limitation de responsabilit\u00e9 :<\/u><\/strong> sous r\u00e9serve du r\u00e9gime sp\u00e9cifique de responsabilit\u00e9 des produits d\u00e9fectueux pr\u00e9vus par les articles 1386-1 et suivants du Code civil et de la garantie l\u00e9gale fran\u00e7aise applicable en mati\u00e8re de vice cach\u00e9, (article 1641 du Code civil fran\u00e7ais), le montant financier maximum de la responsabilit\u00e9 d\u2019Echosens, en sa qualit\u00e9 de fabricant et\/ou de vendeur d\u2019un Produit Echosens, pour tous les dommages occasionn\u00e9s par les Produits, est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9 au prix du Produit command\u00e9 par l\u2019Acheteur et effectivement encaiss\u00e9 par Echosens.<\/p>\n Disponibilit\u00e9 du service :<\/u><\/strong> en cas de mise en jeu de la pr\u00e9sente garantie, l\u2019Acheteur devra prendre contact avec Echosens ou son distributeur local. Dans les limites de la garantie d\u00e9finie au pr\u00e9sent article, Echosens fera alors ses meilleurs efforts pour fournir \u00e0 l\u2019Acheteur ou au distributeur local, en cas de vente indirecte \u00e0 un client final du distributeur, les services pr\u00e9vus dans le cadre de la pr\u00e9sente garantie contractuelle du Produit Echosens ; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que toutes les interventions d\u2019Echosens seront effectu\u00e9es pendant ses heures d\u2019ouverture et durant les jours ouvrables d\u00e9finis par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n Mat\u00e9riovigilance concernant un Produit Echosens: – imp\u00e9rativement et imm\u00e9diatement informer par \u00e9crit Echosens de tout incident de nature \u00e0 relever de l\u2019obligation de mat\u00e9riovigilance s\u2019appliquant \u00e0 un Produit Echosens ;<\/p>\n – le signaler sans d\u00e9lai \u00e0 l\u2019administration fran\u00e7aise sp\u00e9cifiquement concern\u00e9e, \u00e0 savoir l\u2019Agence Nationale de S\u00e9curit\u00e9 du M\u00e9dicament et des Produits de Sant\u00e9, y compris sur le site internet de l\u2019Agence Nationale de S\u00e9curit\u00e9 du M\u00e9dicament et des Produits de Sant\u00e9.<\/p>\n L\u2019Acheteur devra \u00e0 titre personnel et\/ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant informer express\u00e9ment par \u00e9crit ses clients finaux acheteur(s) ou utilisateur(s) d\u2019un produit Echosens de cette obligation particuli\u00e8re afin qu\u2019avec Echosens, ils puissent effectivement la respecter.<\/p>\n <\/p>\n\n
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\n<\/u><\/strong>En application de la loi fran\u00e7aise (Articles L 5211-1 et suivants du Code de la sante publique), sur les Dispositifs M\u00e9dicaux dont font partie les Produits Echosens, cette derni\u00e8re, en sa qualit\u00e9 de fabricant, l\u2019Acheteur et les utilisateurs finaux (le cas \u00e9ch\u00e9ant, client direct de l\u2019Acheteur) ayant connaissance d’un incident ou d’un risque d’incident mettant en cause un dispositif ayant entra\u00een\u00e9 ou susceptible d’entra\u00eener la mort ou la d\u00e9gradation grave de l’\u00e9tat de sant\u00e9 d’un patient, d’un utilisateur ou d’un tiers doivent :<\/p>\n