Politique de Confidentialité

Mise à jour Oct. 2025.

Introduction

La présente politique couvre le traitement des données à caractère personnel effectué par Echosens dans le cadre de ses activités de commercialisation de dispositifs médicaux et d’offres de services associées.
Elle s’adresse à ses clients (« Clients »), ses prospects (« Prospects »), ses prestataires (« Prestataires »), ses fournisseurs (« Fournisseurs »), les internautes (« Internautes ») qui accèdent à son site en ligne (ensemble, les « Personnes Concernées »).

Echosens traite les données à caractère personnel des Personnes Concernées en conformité avec la règlementation applicable, le Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée (« LIL ») et toute recommandation ou délibération de la CNIL (ensemble, la « Règlementation applicable »).

Echosens respecte son obligation de transparence et d’information vis-à-vis des Personnes Concernées en mettant à leur disposition la présente politique de confidentialité, dont l’objet est de les informer sur les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Echosens.

Définition

Les termes commençant par une majuscule sont soit définis aux présentes, soit ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, et notamment le RGPD, tels que notamment les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Personnes Concernées », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Destinataire » ou encore « Violation de données ».

Identité du responsable du traitement

Echosens, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 438 209 157, dont le siège social est 6 rue Ferrus 75014 Paris, agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard des traitements de données personnelles suivants :

Caractéristiques des traitements

Destinataires des données à caractère personnel

Echosens est susceptible de communiquer les Données à caractère personnel des Personnes Concernées à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon les cas :

• Les destinataires internes sont tous les membres du personnel d’Echosens dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent les Données à caractère personnel des Personnes Concernées (service client, service commercial, service facturation & comptabilité, etc.) pour les seules finalités prévues par la présente Politique de confidentialité et dans le cadre des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par Echosens pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel ;
• Les destinataires externes sont, selon la finalité, les suivants :
  – Les éventuels prestataires de services ou Sous-traitants auxquels Echosens est susceptible de recourir dans le cadre des traitements susvisés (exemple : prestataire d’hébergement du site web pour les Internautes) ;
  – Les entités chargées du conseil, de l’audit (y compris audit de licences) et du contrôle financier d’Echosens (commissaire aux comptes, avocats, auditeurs) ;
  – Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions ;
  – En cas de projet de levée de fonds, d’acquisition ou de cession d’une activité ou d’actifs d’Echosens par quelque moyen que ce soit y compris par cession de l’entreprise exerçant cette activité ou possédant ces actifs, le ou les acquéreurs potentiels et leurs conseils dans le cadre d’un audit précédent l’opération.
  – En cas d’acquisition par un tiers, les Données à caractère personnel des Personnes Concernées, si les contrats qui lient les personnes morales à qui elles sont rattachés sont transférés à l’acquéreur, feront partie des actifs transférés et seront à ce titre traitées par l’acquéreur qui agira en qualité de nouveau Responsable de traitement en vertu de sa propre politique de confidentialité.

Destinataires des données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation applicable, les Personnes Concernées ont :

• Le droit d’accéder à leurs Données à caractère personnel ;
• Le droit d’obtenir la rectification de leurs Données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes;
• Le droit de s’opposer à un traitement de Données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime d’Echosens ;
• Le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données à caractère personnel dans les conditions légales.
• Le droit à la limitation du traitement, le cas échéant.
• Les Personnes Concernées disposent également du droit de formuler des directives relatives au traitement de leurs données après leur décès.
• Les Personnes Concernées peuvent exercer les droits précités en contactant Echosens par courrier à l’adresse suivante : Echosens, 6 rue Ferrus, 75014 Paris, ou par email à l’adresse suivante : dpo@echosens.com

La demande de la Personne Concernée doit émaner de cette dernière (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme) et être la plus claire et exhaustive possible afin de permettre à Echosens d’y répondre dans les meilleurs délais, compris entre un et trois mois selon son niveau de complexité.

Echosens pourra éventuellement demander à la Personne Concernée de compléter sa demande si elle n’est pas suffisamment précise, que le droit qu’elle souhaite exercer n’est pas facilement identifiable ou qu’elle ne parvient pas à établir son identité, auquel cas Echosens peut être amenée à lui demander de fournir des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité, qui serait supprimé après vérification de son identité.

En outre, Echosens ne sera pas tenue de répondre à la demande de la Personne Concernée si elle présente un caractère manifestement infondé ou excessif, et notamment si elle formule des demandes répétitives ou trop complexes à traiter qui auraient pour objet ou pour effet de déstabiliser les activités d’Echosens ou encore de dévoyer l’objet des droits des personnes à l’égard de leurs données.

Transfert des données à caractère personnel à l’étranger

Les Données à caractère personnel des Personnes Concernées peuvent faire l’objet de transferts vers des pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen. Dans cette situation, Echosens met en œuvre des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types (CCT).

Sécurité

Echosens met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Lorsqu’Echosens recourt à des sous-traitants, c’est-à-dire des prestataires à qui elle a délégué tout ou partie d’un Traitement et qui traitent les Données à caractère personnel des Personnes Concernées conformément à ses instructions, Echosens s’engage à leur imposer contractuellement des garanties de sécurité analogues à celles qu’elle met en œuvre pour protéger leurs Données à caractère personnel et se réserve le droit de procéder à un audit auprès d’eux afin de s’assurer du respect de leurs obligations.

Mise à jour de la politique

Echosens est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, règlementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des Traitements ou de la mise en œuvre d’un nouveau Traitement. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des Personnes Concernées par tout moyen au choix d’Echosens.

Contacts

Les Personnes Concernées peuvent adresser au DPO d’Echosens toute question ou réclamation relative à la présente politique ou lui faire part de recommandations ou de commentaires relatifs à cette dernière par écrit aux coordonnées suivantes :

• Par courrier : Echosens, 6 rue Ferrus, 75014 Paris
• Par email : dpo@echosens.com

Les Personnes Concernées peuvent également poser toute question à la CNIL ou introduire une plainte auprès de cette dernière à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22 ou en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes